Conditions d’utilisation

Objet et acceptation

En vigueur le 23 septembre 2026

Les présentes conditions encadrent l’utilisation du site zapnetwork.solutions.

1. Qui exploite le site

Le site est exploité par le groupe ZAP : ZAP, coopérative de producteurs à impacts numériques (NEQ 1182202698), et ZAP, digital solutions inc. (NEQ 1182343849), 5300, 9e Avenue, Montréal (Québec) H1Y 2J6.

2. Acceptation

En naviguant sur le site, vous acceptez ces conditions. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser le site.

3. Nature de l’information

Le site présente les activités et les services du groupe ZAP à titre informatif. Il ne constitue pas une offre de contracter : toute prestation fait l’objet d’une proposition ou d’une entente écrite distincte.

Contenu et utilisation

4. Propriété intellectuelle

Les textes, images, graphiques, logos et autres contenus du site appartiennent au groupe ZAP ou à leurs titulaires respectifs et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Les logos de nos partenaires et clients demeurent leur propriété. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation écrite est interdite, sauf pour un usage personnel et non commercial.

5. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

utiliser le site à des fins illégales ou frauduleuses;
tenter d’accéder sans autorisation à nos systèmes ou d’en perturber le fonctionnement;
transmettre par nos formulaires des contenus illicites, trompeurs ou malveillants.

6. Formulaires et renseignements personnels

Les renseignements que vous nous transmettez sont traités conformément à notre politique de confidentialité.

7. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites, dont zap-sante.ca. Nous ne sommes pas responsables de leur contenu ni de leurs pratiques.

Responsabilité et droit applicable

8. Responsabilité

Nous faisons des efforts raisonnables pour que l’information publiée soit exacte et à jour, sans pouvoir le garantir. Dans la mesure permise par la loi, le groupe ZAP n’est pas responsable des dommages découlant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder. Rien dans les présentes ne limite les droits que vous confère la Loi sur la protection du consommateur.

9. Modifications

Nous pouvons modifier ces conditions en tout temps. La version en vigueur est celle publiée sur cette page.

10. Droit applicable

Ces conditions sont régies par les lois du Québec et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent. Tout litige relève des tribunaux compétents du district judiciaire de Montréal. En cas de divergence entre les versions, la version française prévaut.

11. Nous joindre

andre@zapnetwork.solutions · 1-438-529-5389
5300, 9e Avenue, Montréal (Québec) H1Y 2J6