Politique de confidentialité

Qui nous sommes et ce que nous recueillons

En vigueur le 23 septembre 2026

Cette politique explique comment le groupe ZAP recueille, utilise, communique, conserve et protège vos renseignements personnels lorsque vous utilisez le site zapnetwork.solutions ou que vous communiquez avec nous. Elle est rédigée conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec, telle que modifiée par la Loi 25.

1. Qui sommes-nous

Le site est exploité par le groupe ZAP, qui réunit deux entités :

ZAP, coopérative de producteurs à impacts numériques (NEQ 1182202698);
ZAP, digital solutions inc. (NEQ 1182343849).

Adresse : 5300, 9e Avenue, Montréal (Québec) H1Y 2J6.

2. Responsable de la protection des renseignements personnels

André Boisvert, directeur général
andre@zapnetwork.solutions · 1-438-529-5389
5300, 9e Avenue, Montréal (Québec) H1Y 2J6

Pour toute question, demande ou plainte concernant vos renseignements personnels, écrivez-lui.

3. Renseignements que nous recueillons et pourquoi

Nous recueillons seulement les renseignements nécessaires aux fins indiquées ci-dessous.

Formulaire de contact : prénom, nom, courriel, téléphone, organisation et message. Fin : répondre à votre demande et, le cas échéant, préparer une proposition de services.
Infolettre : courriel. Fin : vous envoyer nos nouvelles, études de cas et analyses. Vous pouvez vous désabonner en tout temps par le lien présent dans chaque envoi.
Échanges avec nous (courriel, téléphone) : les renseignements que vous choisissez de nous transmettre, pour donner suite à votre demande.
Navigation sur le site : données techniques (adresse IP, type de navigateur, pages consultées, date et heure) recueillies par des témoins (cookies). Fins : faire fonctionner le site, en assurer la sécurité et produire des statistiques globales de fréquentation.

Nous ne vendons pas vos renseignements personnels et nous ne les utilisons pas pour de la publicité ciblée.

4. Témoins (cookies) et technologies semblables

Le site utilise seulement les témoins nécessaires à son fonctionnement et à sa sécurité, déposés par notre hébergeur Wix.com. Wix produit aussi des statistiques globales de fréquentation qui ne permettent pas de vous identifier.

Le site n’utilise aucun témoin publicitaire ni aucune fonction permettant de vous identifier, de vous localiser ou d’effectuer un profilage. Vous pouvez bloquer ou supprimer les témoins dans les réglages de votre navigateur; certaines fonctions du site pourraient alors ne plus fonctionner. Pour le détail, consultez notre Politique de témoins.

Utilisation, partage et conservation

5. Nos capteurs EDGE

Nos solutions de mesure d’achalandage (EDGE) utilisent des capteurs incapables de capter une image. Ils produisent des comptages anonymes (nombre de passages, flux) et ne recueillent aucun renseignement permettant d’identifier une personne. Les données sont traitées localement, puis transmises à l’infrastructure de ZAP, sans passer par un nuage étranger.

6. Consentement

En nous transmettant vos renseignements par un formulaire ou par courriel, vous consentez à leur utilisation aux fins décrites à la section 3. Nous vous demanderons un nouveau consentement avant toute autre utilisation. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps en écrivant au responsable (section 2), sous réserve des obligations légales ou contractuelles applicables.

7. Qui a accès à vos renseignements

Seules les personnes du groupe ZAP qui en ont besoin pour traiter votre demande y ont accès. Nous faisons aussi appel à des fournisseurs qui agissent pour notre compte, notamment Wix.com (hébergement du site, formulaires et infolettre). Ces fournisseurs ne peuvent utiliser vos renseignements qu’aux fins du mandat que nous leur confions et sont tenus d’en assurer la confidentialité. Nous ne communiquons pas vos renseignements à d’autres tiers sans votre consentement, sauf si la loi l’exige ou le permet.

8. Communication à l’extérieur du Québec

Notre hébergeur (Wix.com) peut conserver ou traiter des renseignements sur des serveurs situés à l’extérieur du Québec, notamment aux États-Unis. Avant une telle communication, nous évaluons si les renseignements bénéficient d’une protection adéquate, notamment au regard des principes de protection des renseignements personnels généralement reconnus, et nous encadrons la communication par entente écrite.

9. Durée de conservation

Demandes de contact sans suite : 24 mois après le dernier échange.
Renseignements liés à un contrat ou à un mandat : pendant la relation d’affaires, puis 7 ans (obligations fiscales et comptables).
Infolettre : jusqu’à votre désabonnement.
Statistiques de fréquentation : conservées sous forme globale seulement, sans vous identifier.

À la fin de cette période, les renseignements sont détruits ou anonymisés de façon sécuritaire.

Sécurité, droits et recours

10. Sécurité

Nous prenons des mesures de sécurité raisonnables, adaptées à la sensibilité des renseignements : connexion chiffrée (HTTPS), accès limité aux personnes autorisées, authentification des comptes administrateurs et choix de fournisseurs offrant des garanties de sécurité reconnues.

11. Incidents de confidentialité

Si un incident de confidentialité présente un risque de préjudice sérieux, nous en aviserons sans délai la Commission d’accès à l’information et les personnes concernées. Nous tenons un registre des incidents.

12. Vos droits

Vous pouvez en tout temps :

accéder aux renseignements que nous détenons sur vous;
en demander la rectification s’ils sont inexacts, incomplets ou équivoques;
retirer votre consentement à leur utilisation;
demander la cessation de leur diffusion ou la désindexation d’un hyperlien associé à votre nom, dans les cas prévus par la loi;
obtenir une copie des renseignements que vous nous avez fournis dans un format technologique structuré et couramment utilisé (portabilité).

Adressez votre demande par écrit au responsable (section 2). Nous y répondrons dans un délai de 30 jours. Nous pourrions vous demander de confirmer votre identité.

13. Plaintes

Vous pouvez adresser une plainte au responsable (section 2). Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez vous adresser à la Commission d’accès à l’information du Québec : www.cai.gouv.qc.ca.

14. Modifications

Nous pouvons modifier cette politique. La date d’entrée en vigueur figure en haut de la page. En cas de changement important, nous l’annoncerons sur le site.